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REVISION GENERALE PLU

Eléments relatifs au processus de révision du PLU avant son approbation.



L'équipe municipale souhaite, en concertation avec la population, établir un projet de territoire dans la logique de développement durable et s'inscrivant dans l'environnement juridique.

 

Une boite à idée est mise à disposition sur le site en cliquant sur le lien à droite de votre écran.

 

Dans le cadre de la révision générale du PLU , les services de l'état ont transmis le "porté à connaissance".

Celui-ci est consultable en mairie.

 

 

 

 



 
Calendrier prévisionnel
 
 

Octobre 2010 : rescription révision du PLU

 

Mars 2011 : Réunion publique / diagnostics et enjeux

 

Juillet 2011 : Réunion publique / débat sur le PADD et les orientations d'aménagement

 

Novembre 2011 : Débat sur le projet de PADD en Conseil municipal

 

Avril 2013 : arrêt du projet

 

Eté 2013 : enquête publique

 

Dernier trimestre 2013 : approbation du nouveau PLU

 


 
 
 
Contexte général
 
   
 
 
Concertation
 
 

Le PLU prévoit, pendant toute sa durée d'élaboration, des phases de concertation avec les Services de l'Etat, les Personnes Publiques Associées mais également avec la population.
 
Ainsi, il est prévu :
 
  •  La possibilité de consigner des observations sur un livre ouvert en mairie, aux heures d’ouverture de la mairie.
 
  •  La mise en place d’une « boîte à idées ». 
 
  •  La mise en ligne d’un calendrier et de points d’avancement sur le site internet de la mairie.
 
  •  La possibilité de consulter des études à la fin de chaque phase (diagnostic, orientation d’aménagement…) : fiche synthétique sur le site internet, à la fin d’une phase, après la réunion publique, en mairie.
 
  •  L’audition d’associations, de particuliers, à leur demande, par le bureau d’études et/ou par le groupe de travail si demande expresse.
 
  • Trois réunions publiques :
  1. Présentation des résultats du diagnostic et des enjeux
  2.  Présentation du Projet d’Aménagement et Développement Durable (P.A.D.D.) et des orientations d’aménagement
  3.  Présentation du projet de PLU avant son arrêt par le conseil municipal
  •  Des expositions sur panneaux en mairie au fur et à mesure de l’avancement (processus de révision, diagnostic, orientation d’aménagement, projet de PLU…).
  •  La réalisation d'une enquête publique avant l'approbation du PLU.
 

 


 
 
 
Glossaire
 
   
 
 
Reunion publique - Diagostic
 
   
 
 
Réunion publique - Les enjeux
 
   
 
 
Points de réflexion PADD
 
   
 
 
Orientations d'aménagement
 
   
 
 
Hameaux et Habitat diffus
 
   
 
 
Compte rendu Réunion publique du 22 juillet
 
   
 
 
PADD débattu le 25/11/2011
 
   
 
 
Projet arrêté du PLU - CM 19/04/2013
 
 

Le projet arrêté du PLU lors de la séance du conseil municipal du 19 avril est disponible en ligne.

Ce document est soumis à l'avis des personnes publiques associées : Préfecture, DDTM, DDA, DREAL... qui ont trois mois pour nous faire parvenir leurs remarques.

Les observations éventuelles du public seront recueillis par le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique qui se déroulera cet été. Les dates d'enquête vous seront communiquées ultérieurrement.


présentation (Pdf - 5476ko)
télécharger les documents
 
 
 
Avis des services de l'Etat
 
   
 
 
Avis de l'autorité environnementale
 
   
 
 
Avis conseil général 35
 
   
 
 
Avis de la chambre d'agriculture
 
   
 
 
Autres avis
 
   
 
 
Proces verbal d'enquête
 
   
 
 
Mémoire en réponses au procès verbal de synthèse
 
   
 
 
Annexes au mémoire en réponses
 
   
 
 
Rapport
 
   
 
 
Avis et conclusions du commisaire enquêteur
 
   
 
 
Enquête complémentaire
 
   
 
 
Avis de publicité de l'enquête complémentaire
 
   
 
 
Enquete complémentaire, avis et conclusion du commissaire enqueteur
 
   
 
 
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